Article 1 : OBJET

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

L’auto-école JPM applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14. 

 

Article 2 : RESPECT

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école JPM sans restriction, à savoir : 

Les élèves sont tenus de : 

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école JPM, ses formateurs ou les autres élèves. 

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage. 


Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. 

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le bureau (état-civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail…) 

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires. 

 

Article 4 : ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription. 

Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. 

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. 

Une séance de code dure environ 50 minutes. 

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…) 

Il est interdit de filmer les séances de code. 

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. 

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux. 

 

Article 5 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE

L’évaluation de départ : 

Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. 

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. 

Le livret d’apprentissage : 

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. 

Dépistage d’alcoolémie : 

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève. 

Réservation des leçons de conduite : 

Les réservations des leçons de conduite se font au bureau pendant les horaires d’ouverture. 

Un planning papier est alors donné à l’élève. 

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…) 

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. 

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

Annulation des leçons de conduite : 

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail (04.66.49.01.84 / jpm.autoecole.48@gmail.com). 

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. 

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. 

Déroulement d’une leçon de conduite : 

Une leçon d'une heure se décompose de la façon suivante : 

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. 

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du rendez-vous sera déduit du temps de conduite de l’élève. 

Retard : 

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée. 

Tenue vestimentaire : 

Examen pratique : 

Les comptes clients doivent être soldés 72h avant l'examen pratique. En cas de non-respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement.

Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. 

Le résultat de l’examen sera disponible dès le lendemain sur le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) 

En cas d’échec, en aucun cas l'auto-école JPM n'est tenue de représenter un élève une seconde fois à l'examen. Le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique et selon les places disponibles.

 

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

 

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

 

 

Signature de l’élève                                                                                       La Direction

« lu et approuvé »